Intervention de François Brottes

M. le ministre me disait, lors un moment de tension, juste avant le dîner, que nos propos véhéments n'apportaient pas au débat la clarté dont il avait besoin. Mais je viens seulement de comprendre pourquoi il ne m'a pas répondu tout à l'heure quand je lui demandais ce qui se passerait le 1er janvier 2008, si certains accords déjà signés n'étaient pas mis en conformité avec la loi par un avenant. Finalement le ministre le ministre nous l'indique et ce texte le précise : dans ce cas, le préfet prend la main, met en demeure, constate la carence et sort un arrêté qui définit les priorités. Cette solution entrave-t-elle la libre administration des collectivités locales ? Nous le pensons et le Conseil constitutionnel tranchera. Mais il est également important de savoir si, dans son arrêté, le préfet ira jusqu'à réquisitionner les personnels pour garantir que sa mise en demeure et les priorités qu'il a énoncées sont respectées. Imaginez le ridicule d'un préfet dont l'arrêté ne serait pas appliqué faut de s'être donné les moyens de ses choix : ce serait dommageable pour la réputation de l'État... Il faut donc savoir si l'arrêté préfectoral sera accompagné des dispositions concernant les moyens de mises en oeuvre des dessertes. Cette question est très importante, monsieur le ministre, et je vous remercie de lui apporter une réponse.