Intervention de Jacques Kossowski

En effet, il vise à supprimer la possibilité d'une intervention du préfet en cas de carence de l'autorité organisatrice de transport ; la commission a estimé que ce dispositif devait être conservé pour permettre la mise en oeuvre effective de tous les aspects du projet de loi.

Vous êtes presque tous maires, conseillers généraux ou conseillers régionaux et vous le savez bien, en particulier les maires : le préfet n'intervient qu'en cas de mauvaise gestion de nos villes ou en cas de difficultés. Sinon, il n'intervient pas. Il s'agit, simplement de prévoir le cas où une entreprise montrerait de la mauvaise volonté : le préfet sera alors en mesure de lui envoyer un courrier pour la mettre en garde et la prévenir qu'il pourrait aller plus loin.

Depuis le début de nos travaux, vous n'avez, je le sais, qu'une envie : rejeter ce projet de loi… Vous l'avez dit, vous ne voulez pas de ce texte et vous ne voulez pas qu'on avance. Pour ma part, et c'est le cas aussi de certain de nos collègues, je me sens redevable envers les électeurs qui m'ont élu. J'ai eu la chance d'être réélu au premier tour, je dois la vérité à mes électeurs. Or nous avons été élus sur le programme du Président de la République qui promettait le service minimum. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)