Intervention de Michel Destot

…et pour la première fois, j'assiste à une mise en coupe réglée des autorités organisatrices des transports. Or ce n'est pas une bonne chose pour notre pays et c'est surtout grave sur le plan européen. Vous n'êtes pas sans savoir que l'organisation des services publics des transports relève d'un règlement européen. Il est donc important de réaffirmer l'autorité des collectivités territoriales, fondée sur le principe de leur libre administration, au moment où se joue au niveau communautaire le choix d'évolution de ces services publics vers la régie ou vers la délégation de service public.

Dans un contexte extrêmement délicat et aussi politique, affaiblir les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transport, c'est leur porter un véritable coup dur. Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé un geste depuis le début de notre débat sur ce texte ; il est temps de passer aux actes.