Intervention de Jean Mallot

Pas exactement, monsieur le président. Cet amendement parle des « représentants des collectivités territoriales ». Curieuse notion ! On peut être élu, président, voire maire d'une collectivité territoriale, mais que signifie exactement « représentant » ? Plus concrètement, prenons l'exemple – au hasard – du département de l'Allier. Celui-ci comprend 320 communes et par conséquent 5 000 conseillers municipaux tous « représentants des collectivités territoriales », en l'occurrence, des municipalités. Informer ces 5 000 personnes de manière directe et préalable, sans délai et gratuitement poserait des problèmes d'application pratique.

Faire la loi, c'est aussi faire en sorte qu'elle soit compréhensible, applicable et exempte d'impossibilités ou de dispositions qui ne pourraient qu'attirer sur nous des commentaires désagréables de l'opinion. Celle-ci pourrait, par exemple, nous reprocher de prévoir des dispositions superfétatoires ou redondantes, qui surchargeraient encore l'administration ou les canaux d'information. En l'occurrence, comment diffuser les données mentionnées dans l'amendement ? Par le biais d'une radio locale ? Il me paraît important de le savoir, si nous voulons nous prononcer valablement.