Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi :Cet amendement, dont M. Paternotte a eu l'initiative, et qui a rencontré un très large écho au sein de la commission, propose que les élus locaux proches du terrain soient informés de manière directe et préalable des plans de desserte et des horaires qui sont maintenus.
Il nous a paru correspondre pleinement à l'esprit du projet de loi, soucieux des réalités du terrain et de la bonne information de toutes les parties prenantes.
