Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 1er août 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4
Hervé Mariton, président de la commission spéciale :L'amendement n° 32 propose que le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers élaborés par l'entreprise soient rendus publics, tout comme les priorités de desserte et les niveaux de service mentionnés dans le I de l'article. Il s'agit de rendre le dispositif le plus transparent possible.
