Intervention de Christine Albanel

Monsieur le député, vous m'interrogez sur le projet d'extension du cinéma Georges-Méliès de Montreuil qui vise à porter sa capacité de trois à six salles.

Ce cinéma – dont vous avez souligné la valeur historique – est bien connu pour la qualité de sa programmation puisqu'il cumule les trois labels d'excellence décernés aux salles d'art et d'essai par le Centre national de la cinématographie : le label « jeune public », le label « recherche et découverte » et enfin le label « répertoire et patrimoine ». Le travail d'animation de cette salle en direction de différentes catégories de public est tout à fait reconnu et apprécié.

Ce projet d'extension a été soumis, conformément à la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, à l'examen d'une commission départementale d'équipement cinématographique, qui l'a autorisé.

Ainsi que vous le savez, des recours peuvent être formés contre les décisions des commissions départementales. En l'espèce, cela n'a pas plus été le cas de la part de l'autorité préfectorale que de celle du médiateur du cinéma – qui y étaient pourtant habilités. Le recours formé par des exploitants concurrents auprès du tribunal administratif n'est pas suspensif et n'est pas, semble-t-il, de nature à constituer un obstacle définitif à la mise en oeuvre de ce projet, ni à l'octroi de subventions par le ministère de la culture et de la communication, qu'il s'agisse de subventions automatiques ou de subventions sélectives. J'ajoute enfin que le contentieux devant le juge administratif dont vous faites état, fondé en partie sur des arguments de concurrence, est révélateur d'un climat de tension qui règne actuellement dans le domaine de la diffusion du film en salle.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, avec la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde, lancer une mission sur les questions liées à l'application du droit de la concurrence dans le cinéma, pour résoudre certaines questions. Cette mission rendra ses conclusions à la fin de l'année et a vocation à proposer des mesures de régulation sectorielle adaptées à la spécificité de l'économie du cinéma et aux objectifs poursuivis par la politique de l'État en faveur de la création et de la diffusion des films.