Intervention de Christine Albanel

…et concerté d'affectation du dividende associant le Parlement. En effet, la loi dispose que le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique sera élaboré par le Premier ministre, mais après consultation de la commission du dividende numérique, composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Son rôle sera notamment d'auditionner et d'éclairer la décision du chef du Gouvernement.

Le schéma prévoit que la majorité des fréquences libérées restera affectée au service audiovisuel, ce qui est important compte tenu de tous les développements de la télévision, qu'il s'agisse de la TMP, de la TNT elle-même, de la télévision haute définition, des télévisions locales – qui répondent à un besoin important. Dans un second temps, les fréquences libérées seront réaffectées par le Premier ministre aux autorités compétentes dans le cadre concerté du schéma national, c'est-à-dire au CSA et à l'ARCEP.

S'agissant de vos questions liées aux communications électroniques, monsieur le député, vous avez raison de souligner l'existence de grandes porosités entre les secteurs concernés. Aussi vous ferai-je parvenir au plus vite des réponses écrites.