Intervention de Christine Albanel

Monsieur le député, la télévision numérique terrestre – TNT – lancée en France il y a maintenant deux ans et demi, rencontre, comme vous le souligné, un très vif succès auprès des Français puisque 11,4 millions d'équipements de réception de la TNT sont aujourd'hui commercialisés dans notre pays, ce qui porte à 27 % le pourcentage des Français équipés.

Le déploiement de la TNT se poursuit à un rythme soutenu : 70 % de la population de métropole sont aujourd'hui couverts et 80 % et 85 % le seront d'ici à la fin de l'année, grâce à l'ouverture d'une vingtaine de zones supplémentaires, essentiellement dans le Nord et l'Est de la France.

Conformément à la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les calendriers et les modalités d'extension de la TNT. Il a ainsi arrêté, le 10 juillet dernier, un schéma d'extension de la couverture de la TNT entre 2008 et 2011 pour les chaînes analogiques historiques. Ce schéma précise les objectifs annuels de couverture au niveau national et au niveau départemental. Ces objectifs sont la garantie d'une couverture homogène de nos territoires à partir d'un déploiement dont on peut affirmer qu'il est assuré à un rythme soutenu puisque c'est plus de 250 nouvelles zones qui vont être couvertes pour la seule année 2008.

Parmi elles, le CSA a d'ores et déjà sélectionné les 65 zones qui seront mises en service avant la fin du mois de mars 2008. Dans le Loir-et-Cher, l'agglomération de Blois sera alors totalement couverte par la TNT, dont la diffusion est déjà en partie assurée par les émetteurs de Tours et, dans une moindre mesure, par ceux de Chartres et du Mans.

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur le coût des systèmes de réception de la TNT. Outre la réception classique par l'achat d'un décodeur qui représente la somme d'une cinquantaine d'euros, il est évidemment possible de recevoir la TNT par satellite, et cela sans abonnement ni frais de location d'un équipement, mais en s'équipant d'une parabole et d'un décodeur spécifique pour un coût total de 250 euros, à savoir 150 euros pour la parabole et le décodeur et environ 100 euros de frais d'installation. Ce coût devrait baisser significativement dans les prochains mois grâce à l'élargissement de l'offre et grâce au jeu de la concurrence entre équipementiers.

Par ailleurs, comme vous le rappelez à juste titre, monsieur le député, la loi du 5 mars 2007 a instauré un fonds d'aide au bénéfice des plus défavorisés. Ce dispositif, qui a fait l'objet, en août dernier, d'une décision favorable de la Commission européenne, prévoit que le montant de l'aide sera modulé en fonction de la situation économique des foyers. Le projet de décret en Conseil d'État, en cours d'élaboration, précisera notamment le plafond de ressources applicable et les modalités d'intervention du fonds. L'ordre de grandeur du montant de ces aides devrait représenter 150 millions d'euros pour une période totale de trois à quatre ans, conformément au calendrier du schéma national d'extinction qui sera approuvé par le Premier ministre.

S'agissant du « dividende numérique », qui correspond aux fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, la loi du 5 mars 2007 prévoit un processus transparent…