Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question porte sur le développement de la télévision numérique terrestre – la TNT – et de l'internet haut débit.

En effet, le grand succès de la TNT rend encore plus indispensable d'assurer dans de courts délais l'accès de tous les téléspectateurs à ce nouveau service.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté un schéma de développement de la TNT qui garantira pour les « chaînes historiques » – qu'en sera-t-il pour les autres ? – un minimum de 91 % de desserte pour chaque département métropolitain dans le cadre d'une couverture nationale à 95 % de la population métropolitaine d'ici fin 2011. À titre d'exemple, selon quel calendrier et pour quelles zones précises ce déploiement sera-t-il réalisé pour le département de Loir-et-Cher ?

Le système de réception, notamment par parabole, de la télévision numérique par satellite représente une dépense encore trop élevée pour les familles à revenus modestes. Quelles sont les perspectives d'obtenir de meilleurs prix de la part des industriels et des distributeurs ? De plus, la loi que nous avons votée sur le sujet a prévu un fonds d'aide au financement pour les personnes aux revenus modestes. Selon quelles modalités et pour quel montant ce fonds interviendra-t-il ? Quand sera publié le décret d'application ?

Enfin, selon quel calendrier le Gouvernement entend-il procéder à la définition puis à la réaffectation du « dividende numérique ? »

Certes, l'internet haut débit ne relève pas de votre compétence, madame la ministre, mais vous êtes directement concernée à la fois parce que la télévision, le cinéma et la musique peuvent passer par ce canal, et parce que celui-ci pose des questions en termes de droit d'auteur. Je suis donc persuadé que vous m'apporterez la réponse du Gouvernement, démontrant ainsi que la convergence gouvernementale répond à la convergence numérique. Or, en matière d'accès à l'internet haut débit, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour couvrir les « zones d'ombre » ADSL, compte tenu du fait que moins de 2 % de Français sont, dans l'état actuel des technologies, dans l'impossibilité de recevoir par leur ligne téléphonique classique l'internet haut débit ? Quels sont notamment les premiers résultats de la couverture en WIMAX, technologie souvent présentée comme capable de couvrir les zones d'ombre de l'ADSL ? Les premières expérimentations font en effet planer quelques doutes sur sa capacité à répondre à toutes les attentes. Enfin, la solution des « NRA-zones d'ombre », proposée par France Télécom, doit permettre de renforcer la capacité des sous-répartiteurs et donc de donner accès à l'ADSL à une majorité des abonnés téléphoniques actuellement en « zones d'ombre ». Quelles règles les pouvoirs publics demanderont-ils à l'opérateur de respecter pour ne pas fausser la concurrence et quels financements les pouvoirs publics français et européens apporteront-ils pour éviter de faire payer trop lourdement les collectivités locales sollicitées ?