Intervention de Christine Albanel

Monsieur le président, monsieur le député, Dominique Bussereau, retenu aujourd'hui au Luxembourg, regrette de ne pouvoir être présent ce matin.

L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs comme Veolia et EWSI, notamment. Dans un contexte où l'activité est en forte croissance, la part de marché de Fret SNCF décroît.

L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolés ». En effet, alors que le trafic « wagon isolé » de ces 262 gares ne représente que 20 % du trafic transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF, il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé.

Toutefois, l'État a demandé à la SNCF que des mesures soient prises pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif et que ces mesures fassent l'objet d'une étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients de Fret SNCF, dont ceux que vous citez, ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique dite du « wagon isolé ».

Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi l'État oeuvre pour que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier opérateur devrait prochainement voir le jour en région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations.

Le Gouvernement est déterminé à redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Ce mode constitue en effet un atout majeur pour le renforcement de l'activité et de la compétitivité de nos territoires dans le cadre d'un développement durable.

Le Gouvernement sera particulièrement à l'écoute des propositions qui seront faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur le plan de la concurrence intermodale avec le mode routier. Il examinera avec attention toutes les mesures qui permettront de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre l'émission des gaz à effet de serre et qui permettront d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart d'ici 2012 la part de marché du fret non routier.