Intervention de Jean Launay

Après le plan Véron, voici le plan Marembaud, qui prévoit, pour le 30 novembre prochain, la fermeture au trafic lotissement – les « wagons isolés » – de 262 gares françaises. Parmi elles, la gare de Capdenac, dans l'Aveyron, qui dessert, entre autres, une entreprise lotoise – « Matière » à Bagnac-sur-Célé, titulaire d'un contrat de participation avec la SNCF, ce qui n'est pas anodin –, les gares de Souillac et Bretenoux-Biars dans le Lot. Sur ce dernier site sont implantés un fleuron de l'industrie agro-alimentaire française – la société Andros –, ainsi que le dernier chantier de traverses bois de la SNCF.

Concrètement, ce sont donc 5 000 tonnes d'acier, 17 000 tonnes de sucre, 400 000 traverses bois en produits rentrants à traiter et autant en produits traités, quelques camions citernes de créosote – le produit de traitement des traverses — qui risquent d'être mis sur la route par un recours accru au transport routier.

Quelle est donc la logique de la stratégie de la direction de la SNCF avec ce plan, éventé sans la moindre concertation dans la torpeur de l'été ?

À quelle rationalité économique répond ce choix de l'utilisation à la baisse de l'outil ferroviaire, qui aura des conséquences fâcheuses dans de nombreux domaines ? Je pense aux risques de délocalisations et au frein à l'activité économique des territoires par la fragilisation de nombreuses PME, à l'affaiblissement du trafic des lignes transversales, qui ne sera pas sans conséquence sur le trafic voyageur dans l'avenir, à l'aménagement du territoire bafoué et aux territoires ruraux méprisés, ainsi qu'à la poursuite du recul du fret ferroviaire. En effet, depuis 2003, on a déjà assisté à la diminution de la part modale de fret SNCF dans le marché des transports en France, à la réduction du nombre de gares principales fret, au vieillissement du parc wagons réseau et des locomotives, aux pertes d'emploi dans les effectifs de gestion fret SNCF et de la filière commerciale fret, à des tonnages de marchandises rejetées sur la route équivalant à 1,4 million de camions supplémentaires !

Dans ce contexte, peut-on aborder sérieusement le débat sur le fret ferroviaire dans le cadre du Grenelle de l'environnement ?

Comment peut-on disserter objectivement sur la politique du développement durable, pour laquelle la SNCF devrait jouer un rôle déterminant au moment où celle-ci ferme à tour de bras des gares, des triages, supprime des dessertes ferroviaires fret et – le comble ! – fait transporter de plus en plus ses propres matériaux par la route ?

En résumé, que pense le Gouvernement de l'annonce du plan Marembaud et des conditions de cette annonce ? Est-il prêt, dans le cadre du Grenelle, à la définition d'un plan national de réduction du trafic routier, comportant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Dans le cadre de son pouvoir de tutelle sur la SNCF, va-t-il lui demander de renoncer à son projet ? Enfin, le fret SNCF est-il encore, pour lui, une activité de service public ?