Intervention de Michèle Alliot-Marie

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, je connais l'intérêt que vous portez depuis mal de temps déjà aux problèmes que pose l'utilisation des quads et des mini-motos. La circulation de ces engins sur la voie publique ou dans des endroits assimilés à la voie publique présente un véritable danger, quelques accidents ont été constatés, et des nuisances incontestables à l'égard de la population.

Plusieurs points méritent d'être précisés.

D'abord, qu'appelle-t-on la voie publique ? Bien sûr, il y a ce qui paraît évident mais cela concerne également des endroits tels que les voies privées, voire les parkings dès lors qu'ils sont ouverts à la circulation publique ou au public. Or la voie publique, l'ensemble des voies communales et des parkings donc, est interdite à tout véhicule qui n'est pas réceptionné, c'est-à-dire dont on n'a pas vérifié la conformité aux normes communautaires, notamment en matière de sécurité. Les véhicules autorisés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour les mini-motos, les quads mais également les motocyclettes – celles-ci le seront à compter de 2009 justement pour donner une véritable cohérence à l'ensemble du dispositif.

Les mini-motos ou « motos de poche » ne sont pas réceptionnées et leur circulation sur la voie publique telle que je l'ai définie est, par conséquent, totalement interdite. Quant aux quads, seuls peuvent circuler ceux qui sont immatriculés, les autres étant soumis aux mêmes restrictions que les mini-motos.

La loi sanctionne sévèrement les contrevenants. L'usage d'engins non réceptionnés sur la voie publique est puni d'une amende de cinquième classe. En outre, et c'est peut-être le moyen de dissuasion le plus efficace dans un certain nombre de cas, la confiscation et la mise en fourrière des engins sont également prévues.

Le problème est que cette disposition n'est pas toujours été respectée. C'est la raison pour laquelle j'ai récemment donné des instructions très précises aux préfets et aux forces de l'ordre afin de rappeler les règles et d'en faire assurer le strict respect, dans un souci de sécurité et de protection des personnes sur la voie publique.

À la suite de cette directive, des réunions ont d'ailleurs déjà été tenues, ou doivent l'être dans les prochains jours ou prochaines semaines, par les préfets des départements les plus concernés avec les élus locaux et l'ensemble des services de l'État afin de réfléchir aux mesures les mieux à même de répondre à cette exigence de tranquillité sur la voie publique.

Pourquoi associer les élus locaux ? Parce que les policiers municipaux, on l'oublie parfois, peuvent constater, au même titre que les policiers et les gendarmes, les infractions. Les maires disposent eux-mêmes, au titre de leur pouvoir de police, de la possibilité de restreindre sur le territoire de la commune la circulation de tous les engins terrestres à moteur, y compris donc les quads et les mini-motos, même immatriculés.

Mais, vous l'avez souligné à juste titre, monsieur le député, je crois que la sensibilisation et la prévention par les parents s'imposent également. C'est la raison pour laquelle des actions de sensibilisation sont conduites en ce moment même au Mondial du deux roues – c'était l'occasion ou jamais – et d'autres le seront sous l'égide de la délégation interministérielle à la sécurité routière dans les semaines qui viennent pour rappeler ce risque.

Enfin, sur une demande de la France, la Commission européenne a récemment donné un accord de principe pour l'introduction de caractéristiques dimensionnelles supplémentaires, de manière à durcir encore les conditions de réception des motocyclettes. Je pense qu'il s'agit d'une avancée importante, qui n'a d'ailleurs pas été obtenue sans difficulté en raison du principe de la libre circulation des biens.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est attentif non seulement aux problématiques que vous soulevez, mais également à la préoccupation des élus ; il est tout à fait conscient des problèmes liés à l'utilisation de ces engins sur la voie publique en termes de protection, de sécurité de nos concitoyens.

Cela dit, j'ai noté votre suggestion de la plaque d'identification, qui ne serait pas une plaque d'immatriculation, et je vais demander que l'on étudie sa faisabilité. Une telle plaque pourrait, avec toutes les réserves que l'on peut avoir vis-à-vis de gens qui sont déjà des contrevenants, être utilisée pour permettre de repérer ceux qui viennent mettre en cause le droit de se promener tranquillement sur la voie publique en tout lieu et en toutes circonstances.