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Intervention de Martine Pinville

Réunion du 2 octobre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Incidences du recensement sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

J'entends bien votre réponse, madame la ministre. Il n'en demeure pas moins qu'il y a, pour la commune, un vrai problème dans la manière de compter.

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