Intervention de Michèle Alliot-Marie

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, la question que vous soulevez est importante, et plus encore pour les petites communes, car la DGF représente une part non négligeable de leur budget. Même si l'implantation d'un régiment entraîne des retombées positives pour la commune, elle induit également certaines charges auxquelles la DGF permet de contribuer.

Si l'on a pu connaître des difficultés lors du traitement des opérations de recensement dans la commune de Brie, au début de 2007, elles sont désormais clarifiées et bien identifiées. Elles tiennent en effet à la présence de la population résidant dans un camp militaire. Je vous confirme que cette population, auparavant comptabilisée à part, fait bien partie de la population de la commune où est localisé le régiment et qu'elle est désormais pleinement intégrée dans la population municipale, et donc également dans la population totale. C'est une règle relativement simple. Un décret de 2003 définit les catégories de population pour le nouveau procédé de recensement. Nous avons rencontré en l'occurrence un problème de non-application du texte. Cela peut arriver. Si des difficultés identiques apparaissaient dans d'autres communes, il conviendrait que celles-ci se rapprochent de l'INSEE, qui organise et contrôle les opérations de recensement.

Au-delà du cas de la commune de Brie, je précise que les populations d'un régiment doivent être intégrées dans le recensement de la population municipale. Les effets de ce recensement seront pris en compte, dès lors que les chiffres auront été authentifiés selon les procédures habituelles de l'INSEE, dès la DGF de 2009.