Intervention de Martine Pinville

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur ce qui m'apparaît comme une anomalie. À la suite du recensement de la population effectué au début de 2007, une commune de ma circonscription, comptant moins de 10 000 habitants mais ayant connu un fort accroissement de sa population en raison de nombreuses constructions, va perdre quelque 400 habitants.

En effet, alors qu'un régiment cantonné dans cette commune a doublé ses effectifs depuis la professionnalisation des armées et compte environ 1 100 personnes, il n'est plus comptabilisé que pour 189 personnes, au lieu de 545 auparavant. L'explication semble être la suivante : jusqu'au dernier recensement, tous les militaires qui dormaient dans l'enceinte du camp étaient comptabilisés à part mais dans la population totale, ce qui avait son importance pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État.

Dorénavant, tous ceux qui déclarent leur résidence en dehors de la commune ne sont plus comptabilisés, même s'ils ne rentrent chez eux que le week-end. Cette commune va donc perdre environ 60 000 euros de DGF, soit 10 % de sa dotation, alors qu'une grande partie de ces militaires engagés travaillent et dorment dans la commune toute la semaine.

Je vous demande donc, madame la ministre, si, afin de ne pas pénaliser les communes qui se trouvent dans la même situation, vous avez l'intention de remédier à cette anomalie.

(M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)