Intervention de Jacques Remiller

Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, dans la ville de Vienne dont je suis maire, et dans d'autres villes de France, j'ai pu constater que, systématiquement, les victimes de vandalisme étaient doublement sanctionnées. Elles subissent donc en quelque sorte une double peine, pratique contre laquelle, en d'autres circonstances, nous luttons.

En effet, lorsqu'un véhicule subit un acte de vandalisme, lorsqu'une voiture est incendiée par des délinquants − et il serait sans doute intéressant, madame la ministre, de parler de ces incendies, en souhaitant que leur répétition ne finisse pas par constituer une véritable culture du vandalisme −, la police fait procéder à l'enlèvement du véhicule par le service de fourrière mandaté par la commune ou la communauté d'agglomération où a eu lieu le sinistre.

Durant l'enquête de la police scientifique et dans les jours qui suivent, le service de fourrière facture au propriétaire du véhicule − qui se trouve être la victime − les jours de gardiennage du véhicule. Si les frais de remorquage sont en principe pris en charge par l'assurance, les frais de gardiennage ne le sont jamais et viennent s'ajouter au préjudice subi par la victime, qui, vous en conviendrez, n'avait rien demandé.

Dans les quartiers sensibles où se produit ce genre de vandalisme, les propriétaires de véhicule ne disposent bien souvent que de maigres moyens financiers. Indépendamment de l'aspect injuste de la facturation, il leur est difficile de s'en acquitter − car elle peut se monter à 200 ou à 300 euros −, si ce n'est en recourant à des aides, par exemple celle du centre communal d'aide social.

Je souhaite par conséquent connaître les mesures qui peuvent être envisagées pour éviter le cumul des préjudices financiers.