Intervention de Michèle Alliot-Marie

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, votre question nous permet de rappeler le sens et la place de la liberté de culte dans le cadre de nos institutions.

La liberté de culte repose sur la neutralité absolue de l'État. Cela signifie qu'exiger une autorisation particulière pour ouvrir un lieu de culte serait méconnaître la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État.

Cette règle a comme corollaire le nécessaire respect du droit commun par les associations cultuelles pour tous leurs actes de la vie civile, tels la construction et l'aménagement de lieux de culte.

L'installation d'une mosquée est donc subordonnée à l'obtention d'un permis de construire : or, dans le cas que vous citez, le permis n'a jamais été demandé. Le tribunal correctionnel de Meaux a d'ailleurs reconnu les responsables de l'association Amitié Noisy-Champs coupables d'infraction aux règles d'urbanisme. Ce même tribunal les a condamnés, le 18 juillet 2007, au versement d'une amende et à la remise en état des locaux, sous astreinte. Mais ce jugement ne deviendra exécutoire par la force publique que lorsqu'il aura été signifié par écrit, ce qui, à ce jour, n'a pas été fait.

Vous soulevez également le problème de la sécurité des locaux. Je rappelle que les arrêtés municipaux qui peuvent ordonner la fermeture d'un local et l'évaluation d'un établissement sont pris sur le fondement des avis de la commission de sécurité de l'arrondissement. À plusieurs reprises, cette commission a rendu des avis défavorables. Pourquoi, dans ce cas, ne pas avoir fermé le local ? Simplement parce que, le local se situant au rez-de-chaussée, la commission n'a pas constaté de danger grave et imminent pour ceux qui le fréquentent, ce qui constitue une condition indispensable pour procéder à une fermeture de force : à défaut, la fermeture pourrait être qualifiée par le juge de voie de fait. Dès lors, le préfet ne pouvait procéder à l'exécution par la force publique des arrêtés de fermeture.

La police, qui suit ce dossier avec une grande vigilance, a transmis au procureur de nombreux procès-verbaux pour non-respect des arrêtés municipaux.

Au-delà du cas de Champs-sur-Marne, l'implantation de tous les lieux de culte sur un territoire, en vertu de la liberté de culte, devrait faire l'objet de discussions avec les élus, qui sont proches des attentes et, éventuellement, des craintes de nos concitoyens. De ce point de vue, la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France, que je mettrai prochainement en place, aura un rôle à jouer pour faciliter l'indispensable dialogue entre les responsables des cultes et les élus, notamment en ce qui concerne les implantations.