Intervention de Michel Hunault

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je tiens à vous remercier de vous être déplacé pour répondre personnellement à cette question, qui dépasse le cas des producteurs et des éleveurs de l'arrondissement de Châteaubriant, puisque l'arrondissement de Redon a également été contaminé par de la dioxine en août dernier.

C'est un sujet que vous connaissez bien, puisque vous avez accepté de présider, le 9 septembre dernier, à Rennes, à l'occasion de cette belle manifestation agricole qu'est le SPACE, honoré cette année par la présence du Président de la République, une réunion de travail.

Plus de quatre cents éleveurs sont touchés par la dioxine, avec des conséquences sur la production laitière et, désormais, la production bovine.

Je dois saluer l'esprit exemplaire des agriculteurs. Pour des raisons de transparence et de sécurité sanitaire, des mesures d'urgence ont été prises, en concertation avec le monde agricole. Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, le problème est aussi financier, car nous n'avons toujours pas trouvé officiellement la cause de cette pollution, ce qui empêche l'application du principe pollueur-payeur. Les éleveurs et les agriculteurs sont à bout, victimes d'une pollution dont ils n'ont pas les moyens de payer les conséquences.

Quelles aides concrètes peut donc leur apporter le Gouvernement ? Dans la mesure où ce genre de crise peut survenir dans toutes les régions françaises, permettez-moi d'avancer une proposition : la profession est prête à prendre sa part dans la création de mécanismes de mutualisation du risque. Si la sécurité sanitaire exige la transparence, cela ne doit pas se faire au seul profit des consommateurs. Ce n'est pas aux éleveurs et aux producteurs de payer seuls la note.

Ma question est donc double : l'État peut-il faire jouer la solidarité nationale et de quelle manière ? Est-il envisageable de créer pour l'avenir un fonds qui permettrait de répondre dans la sérénité à ce genre de problème ?