Intervention de Pierre Forgues

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la dette de l'État vis-à-vis de la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne, dont le siège est situé à Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées.

Cette société anonyme d'économie mixte est chargée d'une mission générale de maîtrise de l'eau, pour laquelle elle est concessionnaire de l'État, et de développement rural dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. L'État – votre ministère, donc – a une dette de plus de 6 millions d'euros envers cette société, qui correspondent à un retard de versement de subventions accordées essentiellement pour des opérations d'aménagements hydrauliques – réservoirs d'eau ou réseaux – et des études à caractère général – hydraulique, socio-économie, économies d'eau, notamment. La dette de l'État s'élève à 3,3 millions d'euros pour des opérations concernant la région Midi-Pyrénées et à 2,9 millions d'euros pour l'Aquitaine.

D'après mes informations, la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne ne recevrait, pour l'année 2007, que 700 000 euros au titre de la région Midi-Pyrénées et 800 000 euros au titre de l'Aquitaine. Compte tenu de l'avance des opérations financées, la dette de l'État, à moins qu'elle ne soit réglée d'ici là, s'élèverait à 8 millions d'euros environ à la fin de l'année 2007. Ce retard de règlement pèse très lourdement sur la trésorerie de l'entreprise et entraîne des frais financiers considérables.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de m'indiquer dans quel délai le ministère de l'agriculture va honorer ses engagements, c'est-à-dire payer ses dettes, et permettre ainsi à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, qui emploie 220 salariés, de faire face à ses propres engagements.