Intervention de Valérie Létard

Monsieur Grand, comme vous, je souhaite que nous donnions le maximum de possibilités aux personnes, même lourdement handicapées, d'acquérir une meilleure autonomie. C'est bien l'objet du complément de ressources qui permet de s'installer plus aisément dans un logement autonome. Ce complément de ressources vise en effet à aider les personnes handicapées dans l'incapacité de travailler à accéder à une vie autonome, en leur permettant de faire face au paiement d'un loyer.

Aujourd'hui, plus de 50 000 personnes peuvent, grâce à cette allocation, accéder au logement. Depuis 2007, peuvent également en bénéficier les personnes handicapées accueillies dans des logements adossés à des établissements médico-sociaux, dès lors que ces logements sont occupés moyennant le versement d'un loyer.

Dans la mesure où les personnes handicapées qui vivent au domicile de leurs parents n'engagent pas de frais de logement, il est logique qu'elles n'aient pas accès à cette prestation.

Pour autant, toutes les personnes handicapées, où qu'elles vivent, doivent être aidées pour développer leur autonomie dans la vie quotidienne. C'est tout l'objet de la prestation de compensation du handicap, qui prend en charge les frais engendrés par la dépendance des personnes lourdement handicapées. Les sommes versées à ce titre atteignent en moyenne 1 300 euros par mois.

Au total, supprimer ou déroger, comme vous le suggérez, la référence à un logement indépendant pour l'attribution de ce complément changerait donc profondément la philosophie de cette prestation, ce qui ne nous paraît pas très souhaitable.

Néanmoins, il me semble nécessaire d'avoir une approche globale sur la question des ressources des personnes handicapées. Je veux mettre à profit l'année 2008 pour lancer un chantier de réflexion à ce sujet, en m'appuyant sur les travaux que le Conseil national consultatif des personnes handicapées vient de nous remettre. J'ajoute que, d'ici à quelques jours, va être mis en place un comité de suivi de la loi de 2005. Celui-ci devra, entre autres, se pencher sur la question des ressources.