Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Quentin, la loi de programme de 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique, définit les objectifs de notre politique énergétique, et notamment la sécurité d'approvisionnement, le prix de l'énergie, la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les terminaux méthaniers contribuent à la sécurité d'approvisionnement du marché français et européen et permettent un approvisionnement alternatif sur le marché du gaz naturel liquéfié, ce qui nous met en partie à l'abri des risques techniques ou politiques liés au transport par gazoducs.

Ces nouvelles sources d'approvisionnement constitueront également un élément favorable pour la fluidité et la concurrence sur les marchés gaziers. À ce titre, plusieurs projets sont en cours de montage à Fos, Dunkerque, Antifer ou au Verdon.

Néanmoins, et comme vous l'avez indiqué, un débat public mené par la Commission nationale du débat public est en cours sur le projet de terminal méthanier du Verdon. Il se déroulera jusqu'au 15 décembre 2007, en même temps que les débats consacrés aux deux autres projets de nouveaux terminaux méthaniers situés à Dunkerque et à Antifer, près du Havre.

Comme vous l'avez excellemment souligné, ce projet suscite des oppositions nombreuses, tant de la part d'élus que d'associations de défense de l'environnement, et ce d'ailleurs sur les deux rives de la Gironde. L'avenir du développement touristique de la Charente-Maritime fait partie des questions évoquées avec raison. Je souhaite que le débat public permette de faire la synthèse de toutes les expressions favorables et défavorables à ce projet, et de dégager des conclusions utiles.

En outre, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, est particulièrement attentif à ce point et ne manquera pas de faire remonter au ministre d'État et à moi-même les conclusions et les remarques utiles qu'il peut faire à ce propos.

En tout état de cause, la Commission nationale remettra le compte rendu final de ses débats au printemps 2008. À ce moment-là, la société 4Gaz, maître d'ouvrage de ce projet, devra décider de la suite à donner à son projet dans un délai de trois mois à compter du rapport de la Commission.

Si à l'issue du débat, cette société fait le choix de poursuivre son projet, elle devra en tout état de cause solliciter l'ensemble des autorisations administratives nécessaires. Naturellement, et compte tenu des remarques préliminaires que j'ai faites, le Gouvernement sera particulièrement attentif. Avec Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau nous nous en portons les garants.