Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame des Esgaulx, je vais m'efforcer de répondre avec précision à la question très bien documentée que vous venez de poser.

Vous avez fait part de votre inquiétude relative au taux inquiétant d'Irgarol relevé par l'IFREMER dans le bassin d'Arcachon. L'Irgarol est, je le rappelle, un produit biocide antisalissure appliqué sur les coques des bateaux afin d'éviter le développement des algues. Cet algicide de la famille des triazines – un nom qui évoque plusieurs produits frappés d'interdiction – vient en remplacement des produits antifouling à base de composés organostanniques interdits d'usage par décret du 2 octobre 1992, sauf pour quelques applications très spécifiques.

La mise sur le marché de l'Irgarol est, comme c'est le cas pour toutes les substances biocides, encadrée par le code de l'environnement dans sa partie législative ainsi que par le décret du 26 février 2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides, transposant la directive européenne 988 visant à assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement. Il s'agissait de ne mettre sur le marché que des produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables pour l'homme et pour l'environnement.

La procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides se décompose en deux étapes et est assez similaire à celle employée pour les produits phytopharmaceutiques.

Tout d'abord, les substances actives biocides sont évaluées suivant un programme de travail communautaire en quatre grandes vagues. Cette évaluation aboutit ou non à l'inscription des substances actives sur des listes communautaires de substances actives autorisées.

Dans un second temps, seuls les produits contenant des substances actives inscrites sur les listes communautaires peuvent, après instruction, obtenir l'autorisation de mise sur le marché au niveau national, l'autorisation étant délivrée par mon ministère.

La substance active de l'Irgarol, le cybutryn, a bien été notifiée par le producteur pour le type d'usage 21 – c'est-à-dire produit antisalissure – et est en cours d'évaluation par les Pays-Bas depuis avril 2006. La procédure étant communautarisée, l'évaluation conduite par les Pays-Bas vaut aussi pour nous. Dans l'attente de son éventuelle inscription sur les listes positives, ce type de produit n'est pas encore soumis à autorisation de mise sur le marché en France, ce qui signifie – assez curieusement, j'en conviens – qu'il peut être librement mis en vente sur le territoire.

Compte tenu du caractère potentiellement toxique de l'Irgarol pour les organismes aquatiques, je veillerai à ce que mes services examinent avec la plus grande attention le rapport d'évaluation néerlandais pour cette substance, qui devrait être soumis à l'ensemble des États membres de l'Union au plus tard avant fin 2009 – ce qui, j'en conviens également, n'est pas suffisamment tôt. Dans cette attente, les services du ministère procéderont prochainement à un nouvel examen des conditions d'utilisation de ce produit et de son impact environnemental – tant sur la faune que sur la flore aquatique – dans les marinas ou les bassins à faible renouvellement d'eau, c'est-à-dire là où se pose le problème.

Par ailleurs, et sans attendre une éventuelle autorisation de mise sur le marché, le fabricant de ce produit biocide est dans l'obligation de l'étiqueter. En application de l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, l'identité de la substance active biocide contenue dans ce produit doit obligatoirement figurer sur l'étiquette d'un produit biocide contenant de l'Irgarol. S'agissant d'une préparation dite dangereuse, les phrases de risque et les conseils de prudence doivent également y figurer. Par ailleurs, le fabricant est tenu de fournir à l'INRS les informations relatives à ce produit, notamment sa composition chimique, à des fins de toxicovigilance. Enfin, tout ceci ne saurait préjuger des décisions relatives aux produits chimiques qui pourraient être prises à l'issue de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement qui doit se tenir dans quelques semaines, puisqu'il a été très explicitement envisagé de sortir du marché dans un délai de deux ans certaines substances particulièrement dangereuses, et de diviser par deux l'impact de l'utilisation des autres dans un délai de cinq ans.