Intervention de Jean-Paul Dupré

Monsieur le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, la réforme de l'échelle indiciaire des pensions militaires d'invalidité paraît s'imposer. C'est en tout cas le sentiment de nombre de responsables du monde combattant de mon département, l'Aude, qui dénoncent le mode actuel d'indemnisation.

Créé dès 1919 pour les militaires souffrant d'une infirmité due à la Grande Guerre et, en cas de décès de ces derniers, pour venir en aide à leurs veuves, orphelins et ascendants, le régime des pensions militaires d'invalidité a été logiquement étendu depuis lors à l'ensemble des militaires, à leurs conjoints ou partenaires survivants, orphelins ou ascendants. Quant au montant de la pension attribuée pour les blessures ou maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service, dès lors que les infirmités entraînent un taux minimum d'invalidité, il varie suivant ce taux d'invalidité, mais aussi selon le grade du militaire.

Or cette règle entraîne des iniquités de traitement contre lesquelles s'élèvent certaines associations d'anciens combattants. En effet, on constate par exemple que, pour un taux d'invalidité de 100 %, l'indice de la pension d'un soldat est de 372 points, hors majorations éventuelles, tandis que, pour un officier supérieur, cet indice peut atteindre, selon le grade, 1 210,6 points, soit quatre fois la pension de base d'un soldat.

Sans pour autant remettre en cause le principe d'une échelle indiciaire déterminant les droits des pensionnés en fonction du grade, des voix s'élèvent depuis longtemps déjà pour réclamer plus d'équité en la matière et la mise en oeuvre d'une réforme qui permette de resserrer l'écart existant par une revalorisation des pensions de base.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer si, dans un souci d'équité, le Gouvernement entend engager cette réforme très attendue, en particulier par les anciens combattants d'Afrique du Nord ? Je rappelle en effet qu'environ 200 000 d'entre eux, pour la plupart anciens appelés du contingent, souffrent d'une infirmité résultant soit de blessures, soit de maladies contractées à l'occasion du service.