Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai bien noté, madame Robin-Rodrigo, que vous parliez aussi au nom d'un certain nombre de vos collègues. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de les recevoir, ainsi que Mme Josette Durrieu, très longuement sur le sujet que vous évoquez.

Le schéma régional d'organisation sanitaire prévoit une recomposition de l'offre de soins en obstétrique en fonction notamment de la présence médicale d'ailleurs préoccupante dans cette discipline. Il préconise naturellement de respecter les conditions de sécurisation de la naissance. Les deux maternités de Lannemezan et de Lourdes présentent un nombre d'accouchements inférieur depuis plusieurs années au seuil de 500 par an, soit environ 250 pour Lannemezan et 400 pour Lourdes. Le constat territorial fait de plus apparaître, sur ses deux sites, une difficulté croissante à assurer une permanence des soins conformes aux textes, alors même, j'en ai conscience, que les exigences de la population en matière de sécurité et de qualité des soins ne cessent de croître, chez vous et ailleurs. Le schéma régional d'organisation sanitaire fixe un objectif d'accessibilité à une maternité de moins de quarante-cinq minutes, vous l'avez rappelé. Mais cette condition ne peut être dissociée des impératifs de qualité et de sécurité des soins qui sont naturellement inscrits dans le schéma : proximité, qualité et sécurité des soins.

Concernant le centre hospitalier de Lannemezan, le dossier présenté en comité régional de l'organisation sanitaire par l'établissement sollicitait un renouvellement de l'autorisation d'activité sans s'inscrire dans la démarche de recomposition de l'offre publique. L'examen de ce dossier a fait apparaître que le fonctionnement actuel de cette maternité ne répond pas aux normes en vigueur. La permanence médicale n'est en effet obtenue que par des recours systématiques à des remplacements en obstétrique et en chirurgie, mais également en anesthésie-réanimation, sans garantie effective de formation aux gestes d'urgence sur le lieu de naissances. Il y a donc un réel danger de rupture dans la pérennité de la permanence médicale et un risque potentiel inacceptable dans le domaine de la périnatalité. Je ne peux, en tant que ministre de la santé, laisser cette situation perdurer. La décision médicale de la commission exécutive de l'ARH du 13 mars 2007 a pris acte de cette situation en ne renouvelant pas l'autorisation et en donnant à l'établissement le délai nécessaire à l'installation d'un centre périnatal de proximité qui permettra de maintenir une offre de proximité pour le suivi des grossesses et des nouveau-nés. Cette situation commande la mise en place d'un nouveau projet pour les hôpitaux de Lannemezan qui ont de vraies perspectives de développement. La mise en place d'un centre natal de proximité n'est en aucun cas une compensation, mais répond bien à un besoin réel, celui correspondant au niveau des cas réellement pris en charge par cet établissement. Au-delà de la prise en charge obstétricale, l'éloignement relatif – 44 kilomètres dont 33 kilomètres d'autoroute de l'hôpital pivot de Tarbes – devrait être compensé par un renforcement du SMUR basé à Lannemezan. Les moyens dégagés par l'arrêt des accouchements et dépassant les besoins du CPP seront laissés à l'établissement afin de développer son activité en soins de suite et de réadaptation.

Madame la députée, je voulais vous rassurer ainsi que vos collègues : la seule chose qui m'anime dans cette affaire, c'est la qualité des soins, la sécurité des mamans et des bébés.