Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, ma question concerne l'organisation de l'offre de soins hospitaliers en territoire de montagne. J'y associe mon collègue et ami Pierre Forgues et Josette Durrieu, sénatrice.

Vous le savez, le département des Hautes-Pyrénées est doublement concerné en raison des menaces de fermeture qui pèsent sur les maternités de l'hôpital de Lannemezan et du centre hospitalier de Lourdes.

Dans le cas de Lourdes, l'Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées a reconduit pour cinq ans l'autorisation d'exercice de la maternité, mais à la condition qu'il prépare sa reconversion en centre périnatal de proximité à échéance du SROS. Cette décision implique donc une fermeture de la maternité en 2012. Cela est inacceptable eu égard aux territoires qu'elle couvre, et c'est contraire à la politique d'aménagement du territoire, qui suppose la prise en compte de l'exception géographique. En effet, le point le plus éloigné est la commune de Gavarnie, située à plus d'une heure de route de Tarbes, mais le temps de trajet peut varier en fonction des conditions climatiques et des saisons touristiques. Le délai est donc, et de beaucoup, supérieur aux quarante-cinq minutes préconisées.

J'insiste sur le fait que la fermeture de maternité touche non seulement les populations lourdaises, mais aussi les populations des vallées des Gaves.

Ce territoire éminemment touristique accueille cinq millions de pèlerins par an dans la cité mariale, sans compter les milliers de touristes fréquentant les six stations de ski de ces vallées pour plus de huit millions de nuitées marchandes par an.

S'agissant de la maternité de l'hôpital de Lannemezan, l'ARH s'est prononcée pour sa fermeture au 27 novembre prochain. Alors que, le 4 octobre, doit se tenir, une réunion du Comité national d'organisation sanitaire et social, je crois utile de vous rappeler que, si cette fermeture, ainsi que celle de Lourdes, devait intervenir, les patients des vallées d'Aure et du Louron se retrouveraient à plus de quarante-cinq minutes de l'hôpital le plus proche.

Si le critère démographique est déterminant, il faut voir que nous sommes là aussi en zone touristique : les trois stations de ski de la vallée d'Aure et du Louron représentent deux fois la population du département des Hautes-Pyrénées en été.

Comme vous pourrez le constater, madame la ministre, l'organisation de l'offre de soins, particulièrement en zone de montagne, avec ses contraintes et ses exigences propres, appelle une réponse adaptée avec l'égal accès aux soins des populations, l'égalité des territoires en matière de santé et la nécessité d'avoir un service public de proximité assurant la sécurité des populations.

C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons un moratoire pour mener à bien la réflexion et définir une forme d'organisation du « réseau naissance » dans les zones sud-est et sud-ouest du département. Celles-ci justifient, à elles seules, l'exception géographique, par ailleurs garantie par le SROS Midi-Pyrénées.

À l'évidence, la fermeture programmée de ces deux maternités est de nature à porter atteinte à l'égalité d'accès aux soins de proximité pour les populations pyrénéennes.

Madame la ministre, ma question est donc simple : que compte faire le Gouvernement pour y remédier et accepterez-vous de surseoir à ces décisions arbitraires, qui peuvent mettre en danger les usagers ?