Intervention de Brice Hortefeux

Je salue l'intervention de M. Diefenbacher, qui a rappelé que le projet de loi visait, entre autres objectifs, à maintenir le statut militaire de la gendarmerie. Son argumentation très serrée a permis de démonter avec finesse les préoccupations – parfois de mauvaise foi – qui ont été exprimées. Le regard qu'il porte sur ce projet est celui du législateur ; il ne m'en voudra pas de considérer qu'il est aussi celui d'un ancien préfet, dont l'expérience acquise hier nourrit les propositions aujourd'hui.

Pardonnez-moi, monsieur Bacquet, de ne pas laisser passer l'adjectif « ringard », que vous avez craint de devoir appliquer à votre propos. Rassurez-vous : votre intervention n'était pas « ringarde », mais très éloquente et puisant sa force dans l'histoire. Hélas, elle ne m'a pas complètement convaincu, malgré tout l'attention que je lui ai portée. Je sais, monsieur le député, combien vous êtes attaché à la gendarmerie, pour des raisons familiales profondes. Je rappelle qu'il n'est aucunement question de modifier le cadre et les modalités dans lesquels la gendarmerie nationale continuera d'accomplir ses missions de police judiciaire. La gendarmerie conservera son statut, ainsi que toutes ses missions militaires – j'insiste sur ce point. Quant au fait que des militaires soient rattachés au ministère de l'intérieur, je précise, en dépit des nombreux rappels historiques que les uns et les autres ont faits, que cela ne constituera pas une nouveauté. En effet, c'est déjà le cas depuis 1969, date à laquelle les unités d'intervention de la sécurité civile ont été placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Elles n'ont certes pas les 105 000 agents de la gendarmerie ou les 140 000 de la police, mais concernent tout de même 1 600 personnes relevant de l'arme du génie, basées à Nogent-le-Rotrou et à Brignoles et qui, chaque année – les mesures spécifiques commencent d'ailleurs aujourd'hui même –, interviennent lors de feux de forêt et de catastrophes naturelles.

Je vous remercie, monsieur Caillaud, pour votre intervention et vos encouragements. Comme vous, le Gouvernement est attaché à l'identité de la gendarmerie. L'instauration de la complémentarité avec la police se fera dans le seul souci de la qualité du service rendu à la population.

Je remercie également Mme Lamour pour ses propos, tenus avec sérénité et confiance. Cette confiance ne sera pas déçue : je veillerai à ce que le rapprochement, sur le terrain, s'effectue dans le respect des équilibres auxquels vous êtes très légitimement attachée.

M. Goujon a fait une excellente intervention qui a dû l'épuiser au point qu'il nous a quittés. (Sourires.) Il a rappelé à raison que le rapprochement en cours fut engagé dès 2002 ; depuis lors, la coordination entre police et gendarmerie a été améliorée.

J'ai vu, madame Hostalier, à l'occasion d'autres débats et alors que j'exerçais d'autres fonctions gouvernementales, combien vous êtes attachée aux libertés publiques et individuelles, que vous défendez dans tous nos débats. Je suis d'autant plus sensible au soutien que vous apportez au texte que votre position, au fond, me permet de souligner le fait que ce projet est parfaitement respectueux des droits et des libertés. En outre, je vous remercie d'avoir évoqué l'apport important de la gendarmerie nationale à la stabilité et aux libertés en Afghanistan.

Monsieur le ministre Soisson, l'historien que vous êtes devenu a réaffirmé combien le projet de loi s'inscrivait dans le strict respect de notre tradition républicaine. Je vous remercie de l'avoir souligné en rappelant notamment le rôle coordonnateur du représentant de l'État – le préfet. Quant à la dualité des forces de police, à laquelle vous êtes attaché, c'est-à-dire la coexistence, dans un équilibre harmonieux, entre la gendarmerie nationale et la police nationale, je suis convaincu qu'elle est garantie à long terme par ce texte.

M. Calméjane, dans son intéressante intervention, a notamment rappelé l'amélioration que ce texte apportera au statut du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie – point qui n'avait pas encore été évoqué. Il a parlé de « chance pour la gendarmerie », formule qui résume parfaitement le texte.

Je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt, monsieur Nauche, ne serait-ce qu'en raison de notre proximité géographique. Néanmoins, que retient-on de votre intervention, pourtant brillante et complète ? Une seule chose : vous ne voulez rien changer. Au-delà de votre habileté à jouer avec les mots, vous ne voulez rien changer. Ce n'est pas ainsi que la société évolue, que l'on répond à ses nouvelles exigences et que l'on relève les nouveaux défis en matière de sécurité ! Or, aujourd'hui, vous m'offrez l'occasion de souligner que la réforme est de notre côté.

Hier, monsieur Ciotti, vous avez rapporté avec beaucoup d'énergie et de talent la proposition de loi essentielle qui permet de lutter contre les bandes, et qui fournira un instrument très utile aux forces de sécurité. Ce soir, vous vous êtes fait une fois de plus l'avocat éloquent de la réforme que nous engageons au service de la sécurité des Français. Bien avant votre élection à l'Assemblée, vous vous attachiez déjà aux questions de sécurité. Votre propos me permet de rappeler que nous sommes du côté des victimes, et non des délinquants. Or, les victimes attendent de nous une détermination totale.

M. Herbillon a prononcé une intervention très précise, qui récapitule les objectifs de la réforme et écarte un certain nombre de fantasmes. Pour répondre à sa préoccupation, je veux l'assurer de la parfaite traçabilité des ordres donnés dans l'emploi des armes – garantie que ce texte apporte de manière concrète.

À M. Viollet, je répondrai comme à M. Nauche : votre intervention, sans doute sincère, comporte de nombreux procès d'intention. Cela étant, vous refusez de constater la réalité : une plus grande coordination entre les deux forces est nécessaire. Je crains hélas de ne pas être près de vous convaincre…

Pour conclure, je répète que ce projet de loi met à l'honneur la gendarmerie nationale – qui le mérite bien – et lui reconnaît sa spécificité. Ceux qui ont exprimé leur soutien à ce texte font le choix de la rationalité, de la modernité, de l'efficacité et du respect de la complémentarité et de l'équilibre entre les deux forces. Et pour cause : le seul objectif qui guide cette réforme est d'assurer la sécurité de nos concitoyens, qui est leur premier droit et notre premier devoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)