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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion générale

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Dès lors, le procès que vous nous faites est quelque peu injustifié, car le projet de loi, que vous avez lu, maintient – comme vous le souhaitez – le statut militaire de la gendarmerie.

Un mot sur l'exécution de la LOPSI entre 2002 et 2007 : si la gendarmerie n'a pas complètement atteint sa cible, elle en était tout près – je le dis devant le général Gilles. Je précise que 6 525 postes supplémentaires ont été réalisés sur les 7 000 qui étaient prévus, et le milliard d'euros d'investissements envisagés a également été réalisé pour une très grande partie. Demain, grâce à cette loi, le ministère de l'intérieur assurera l'équilibre des moyens accordés.

À M. Candelier, je répondrai ceci : je suis convaincu que les Français approuvent un texte qui garantit – j'insiste sur ce point – l'identité de la gendarmerie. Si le Président de la République a souhaité ce projet, c'est pour assurer la cohérence de notre politique de sécurité tout en préservant l'existence de deux forces de sécurité à statuts différents.

Plusieurs députés ont rappelé l'histoire de la gendarmerie : elle est riche et importante, tel un long sillon creusé au fil des générations. Néanmoins, l'histoire n'est pas figée : nous devons nous adapter à la réalité, tenir compte de son évolution. Est-ce vraiment révolutionnaire que de toucher à des dispositions vieilles de plus de deux siècles ? Sans doute, après tant de temps, peut-on tout de même envisager des adaptations ! Il s'en est d'ailleurs déjà produit. Il ne s'agit donc pas d'un bouleversement, mais d'une évolution utile qui préserve le statut militaire des gendarmes.

Je retiens que M. Folliot apporte son soutien à la réforme. Je le répète, puisque c'était là son souci : personne ne souhaite modifier le statut militaire de la gendarmerie. D'ailleurs, personne ne pourra même le contester, tant la nouvelle organisation renforcera notre efficacité opérationnelle. J'ai pris bonne note de ses suggestions, à la prise en compte desquelles il sera attentif. La commission a d'ailleurs adopté l'un de ses amendements relatif à la participation de la gendarmerie au contrôle des armements nucléaires – contribution utile dont je le félicite.

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