Intervention de Éric Ciotti

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi est important car il exprime la volonté de moderniser la chaîne de la sécurité en France, en réorganisant au mieux ses moyens et en optimisant l'intervention de ses acteurs principaux.

Cette volonté n'est pas neuve. Elle a été initiée, promue, soutenue par le Président de la République, qui lui a donné tout son sens alors qu'il était ministre de l'intérieur. L'arrivée récente place Beauvau de Brice Hortefeux, dont nous connaissons et apprécions les compétences et le dynamisme, nous garantit de voir cette exigence de sécurité portée au plus haut niveau.

Nous en sommes ce soir à une étape essentielle. Il s'agit de traduire opérationnellement le rapprochement indispensable de la police et de la gendarmerie nationale dans leurs missions communes de lutte contre l'insécurité. Ce rapprochement est à la fois souhaitable mais aussi souhaité par la plupart des policiers et gendarmes. Même s'il a fait l'objet de critiques excessives, le texte a recueilli un assentiment quasi général.

Ne laissons pas ce débat aux mains de ceux qui pensent que les oppositions sont préférables au dialogue. Dialogue des services, dialogue des métiers, dialogue des forces, dialogue des expériences : c'est cela que ce texte veut instaurer. Pour cela, il ne prétend pas tout reconstruire. Depuis 2002, des progrès majeurs ont été accomplis. La police et la gendarmerie nationales se sont notamment rapprochées dans le domaine de la police technique et scientifique, de la formation et des ressources humaines et ont commencé à engager une coopération opérationnelle au sein des GIR et des offices centraux.

En qualité de rapporteur de la loi pour la sécurité intérieure, j'ai visité cet après-midi à Nanterre l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. J'ai pu constater que, au sein de la plateforme PHAROS qui travaille sur les délits les plus ignobles, ceux liés à la pédopornographie, des policiers et des gendarmes collaboraient. Aujourd'hui, plus de 80 gendarmes travaillent dans les offices centraux, qui sont placés sous l'autorité de la police judiciaire. C'est un signe important.

C'est pour cette raison que ce texte constitue un enjeu majeur. Il vient consolider et approfondir ces axes de rapprochement. À ce titre, il mérite tout notre soutien.

Dans un premier temps, il promeut les bonnes pratiques en matière d'exploitation des moyens matériels mis au service de la lutte contre l'insécurité : la mutualisation, en particulier, des fonctions de support, qui représentent aujourd'hui des coûts trop importants, comme on le sait. Il prend le parti d'identifier et de réduire les doublons, coûteux en termes budgétaires mais aussi en termes qualificatifs, qui contribuent à réduire la qualité du service public. J'entends le discours constant de ceux qui estiment qu'il faut toujours plus de moyens. Pour ma part, j'estime que la priorité est de les optimiser pour les placer d'abord au profit de l'action de terrain. Ces moyens nous les connaissons : équipements lourds d'intervention – véhicules, bateaux, hélicoptères –, maintenance, entretien, achats, imprimerie.

Pour les missions spécifiques également, la mutualisation doit être un mot d'ordre.

Dans un deuxième temps, le projet accroît l'efficacité individuelle des agents, en cherchant à développer une formation initiale commune et une formation continue pour tous les acteurs de la sécurité.

Dans un troisième temps, ce sont les performances collectives qu'il tend à valoriser par un commandement simplifié.

Enfin, les mutualisations envisagées des fonctions administratives ou de support ne signifient pas une quelconque fusion des statuts. La dualité police-gendarmerie répond, nous le savons, à des impératifs de séparation des pouvoirs. Elle doit constituer un impératif démocratique. Aussi le statut militaire de la gendarmerie n'est-il pas et ne sera-t-il jamais remis en cause : le texte réaffirme pleinement cette exigence et cette évidence.

Maintien du statut militaire, refus de la fusion entre police et gendarmerie, mutualisation des moyens, tels sont, à mes yeux, les piliers d'une politique ambitieuse au service de nos concitoyens. Ils fondent les axes d'une grande politique de sécurité que va désormais porter Brice Hortefeux. Nous lui souhaitons tout le succès nécessaire dans cette mission essentielle pour notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)