Intervention de Jean-Pierre Soisson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai toujours pensé que la force de l'État reposait sur deux piliers : le corps préfectoral et la gendarmerie, l'accord de l'un et de l'autre étant essentiel au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

L'État est un : à chaque échelon territorial, il doit s'exprimer d'une seule voix. Dans le département, le représentant de l'État est le préfet. Les responsables de la police et de la gendarmerie doivent, en l'occurrence, être placés sous son autorité. La rédaction de l'article 3 du projet de loi, modifiée par le Sénat, me paraît conforme à la tradition républicaine et au souci de l'efficacité des pouvoirs publics. Je tiens à la gendarmerie et je m'en suis expliqué à plusieurs reprises devant la commission de la défense. La raison est simple : je lui dois la vie lorsque j'étais sous-lieutenant en Algérie. Ce sentiment est largement partagé au sein de la commission de la défense : les commissaires ont manifesté un attachement unanime au maintien du statut militaire de la gendarmerie.

Le projet de loi réaffirme les éléments qui fondent l'identité de la gendarmerie, ce que le général Gilles a appelé « les piliers du temple » : la gendarmerie est une force armée ; les gendarmes sont des militaires. Vous avez tout à l'heure, monsieur le ministre, écarté avec force le spectre d'une fusion entre la police et la gendarmerie : nous vous en sommes reconnaissants. Certes, le rapprochement entre la police et la gendarmerie est nécessaire afin d'améliorer la performance de notre système de sécurité. Police et gendarmerie doivent mieux travailler ensemble dans un esprit d'équilibre. Tel est l'objet du projet de loi, que nous approuvons.

L'équilibre doit être le maître mot de la réforme. S'agissant de la « parité globale de traitement » évoquée par le Président de la République, l'équilibre ne signifie pas, selon les termes du général Gilles devant la commission de la défense, un simple alignement des avantages des uns et des autres, mais bien une parité globale, tenant compte des avantages et des sujétions propres à chaque corps.

La cohérence nécessaire de l'ensemble de notre système de sécurité ne doit pas être obtenue au prix d'une perte de capacité de la gendarmerie. Le système français de sécurité, élaboré par l'histoire, est marqué par la dualité des forces de police : c'est un atout qu'il nous faut conserver.

Monsieur le ministre, gardons-nous de trop simplifier, de trop unifier : je me méfie de l'uniformisation. Je souhaite que l'adoption du projet de loi – qui a trop tardé – lève les inquiétudes qui se sont manifestées. La gendarmerie est l'une des plus vieilles institutions françaises ; elle a survécu à tous les changements de régime. Dans un pays comme le nôtre, si fortement marqué par l'histoire, c'est l'histoire qui a préservé l'identité de la gendarmerie et qui, en définitive, la sauvera. (Applaudissements sur tous les bancs.)