Intervention de Pascal Deguilhem

…une visite souvent nocturne, lors d'entraînements des forces au maintien de l'ordre. On peut sans doute mieux qu'ailleurs, à cette occasion, mesurer les valeurs portées par la gendarmerie et apprécier sa nature même.

Tous les gendarmes de France effectuent, à intervalles réguliers, des stages de formation militaire sur ce site d'excellence, en coordination, parfois, avec les carabiniers italiens, les gardes civils espagnols, leurs collègues roumains ou néerlandais – pour ne citer que ceux-là.

On peut y apprécier cette culture commune des gendarmes, qui s'ordonne autour de la loi, de la défense du territoire et des citoyens, ainsi que de cette neutralité républicaine qui sied si bien à l'arme.

L'autre aspect de la question est, pour ce qui me concerne, comme beaucoup d'autres parlementaires d'ailleurs, la superficie très importante de la zone de gendarmerie dans mon département et, donc, le maillage du territoire par des brigades de format modeste, mais bien réparties et aujourd'hui organisées en communautés de brigades.

Cette proximité, cette présence, la disponibilité des personnels, saluée très largement par les élus, font de la gendarmerie un service public qui participe pleinement à la vitalité de nos territoires et de nos communes. Elles sont une des conditions essentielles de l'équilibre de traitement entre citoyens des zones rurales et des zones urbaines. Les élus ne peuvent donc ignorer que le sujet qui nous occupe aujourd'hui – le rapprochement – ne sera pas sans conséquences demain sur la présence de la gendarmerie. J'y reviendrai.

Cet attachement qui est le mien, monsieur le ministre, et que je partage avec beaucoup d'autres, m'incite à appeler votre attention sur les questions de fond que pose ce rapprochement.

La première question est relative au placement pur et simple des forces de police et gendarmerie sous une seule et même autorité. Faut-il considérer que la dualité du système était inefficace, pour qu'il faille ainsi le changer ? Rien ne permet de porter un tel jugement. La police et la gendarmerie travaillent d'ailleurs depuis très longtemps de façon complémentaire. Elles sont complémentaires parce qu'elles sont différentes. Elles sont efficaces parce qu'elles se complètent. Cela fonctionne bien aux dires de tous.

La séparation organique entre la police et la gendarmerie est la garantie du respect des principes républicains que nous sommes nombreux à défendre ici.

Dès lors que l'on ne peut opposer un impératif d'efficacité au maintien de deux forces de sécurité distinctes relevant de deux autorités différentes, l'une civile, l'autre miliaire, pourquoi vouloir changer ce mode de fonctionnement ? Qui souhaite réellement ce rattachement, à part le Président de la République ? Pas l'ancienne ministre de la défense, qui le jugeait dangereux, inopportun et injustifié. Pas les gendarmes eux-mêmes qui, placés pour emploi sous la tutelle du ministre de l'intérieur depuis janvier 2009, savent pertinemment que la perte de leur statut militaire se profile à l'horizon. Comment imaginer, en effet, qu'une force militaire pourra survivre longtemps loin du ministère de la défense quand tout aura été organisé pour que la fusion devienne inéluctable ?