Intervention de Françoise Hostalier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, sans remonter à la nuit des temps, l'histoire de la gendarmerie nationale et du peuple français est suffisamment ancienne pour que chacun comprenne qu'elle s'inscrit totalement dans notre patrimoine – j'irai jusqu'à dire dans nos gènes.

Que ce soit vers 1340, quand elle s'appelait « Connétablie », ou au XVIIe siècle lorsqu'elle devint la Maréchaussée, ou sous la Révolution qui vit sa mutation en Gendarmerie nationale, elle a toujours été un corps militaire, réparti sur l'ensemble du territoire, au plus près des populations, et chargée de la sécurité et des missions de police.

Au cours de notre histoire, elle s'est continuellement adaptée : d'abord aux différents régimes politiques – royauté, empire, république –, ensuite aux évolutions techniques, maintenant à l'environnement international, mais sans jamais se départir de la mission qu'elle exerce au plus près de la population, ancrée dans les territoires. Voilà pourquoi les Français sont si attachés à leur gendarmerie, et pourquoi il faut se garder, tout en lui donnant les moyens de s'adapter à l'évolution de notre organisation politique, de toucher à ce qui fait sa spécificité, c'est-à-dire son statut militaire.

La crainte était grande de voir s'engager une fusion des forces de polices et de gendarmerie. Il était donc important que le caractère militaire de la gendarmerie soit garanti, ce qui ressort clairement de l'article 1er du projet.

Cependant, ce statut militaire crée de fortes contraintes en termes de disponibilité, d'horaires, de déroulement de carrière, contraintes qu'il est normal de compenser par des avantages tels que le logement, l'avancement ou la grille indiciaire.

S'il y a eu quelques échanges un peu vifs entre diverses structures représentatives des personnels de police et de gendarmerie concernant la comparaison de ces différences de traitement, je peux témoigner, pour ce qui est du secteur des Flandres intérieures – et ce n'est pas mon collègue Jean-Pierre Decool qui me contredira –, de la parfaite entente qui prévaut entre les différentes forces de l'ordre et, surtout, de leur complémentarité, gage de réussite sur le terrain.

Le texte que vous nous présentez est un texte technique qui répond déjà, semble-t-il, aux attentes de nos militaires et qui sera enrichi, si vous en êtes d'accord, par quelques amendements précisant les missions de la gendarmerie, notamment dans le domaine judiciaire, et rappelant sans équivoque son caractère militaire.

La question de la réquisition devait être revue à cause du rattachement au ministère de l'intérieur. Les débats ont été animés, et il semble que l'équilibre proposé – je n'y reviens pas car nous en débattrons – soit finalement satisfaisant. Il nous faudra néanmoins rester vigilants quant à l'articulation entre le nécessaire statut militaire et l'exercice de l'autorité préfectorale.

Pour conclure, je voudrais insister sur le dynamisme et l'incroyable capacité d'adaptation de notre gendarmerie.