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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

La situation précédente, où la gendarmerie était rattachée à la défense, la favorisait-elle tellement ? Les événements troubles de 2001 n'ont-ils pas plutôt démontré qu'elle risquait d'en être le parent pauvre ? Elle se trouvait surtout fragilisée dans le paysage de la sécurité intérieure.

L'unicité du commandement renforcera la coordination et la mutualisation, par exemple avec la création du système Ariane, qui permettra de répondre plus efficacement et plus économiquement au défi de la sécurité. Le rapport d'évaluation devra le confirmer.

Ce texte permettra, en outre, la modernisation de procédures souvent archaïques. La réquisition, source de lourdeurs bureaucratiques, est devenue illogique pour un ministre qui n'aura désormais plus à requérir une force dont il dispose.

Le recours aux armes et aux moyens les plus lourds sera davantage encadré, et leur traçabilité améliorée.

L'articulation entre l'autorité du préfet et celle du commandement militaire est clarifiée : si le préfet fixe naturellement les missions, c'est la hiérarchie militaire de la gendarmerie qui déterminera les moyens à mettre en oeuvre, conduira les opérations et en rendra compte. Il ne pourra y avoir d'interférences sur le terrain.

Enfin l'équilibre entre police et gendarmerie, lié à la complémentarité de leurs missions et au respect de leurs zones de compétence – sachant que se pose le problème des zones périurbaines – appelle aussi une parité de traitement dans le respect des différences de statut, qu'il s'agisse de la grille indiciaire, du logement, du recrutement dans les écoles militaires ou de la formation initiale.

Il serait toutefois souhaitable que l'augmentation de la masse salariale découlant des avantages nouveaux ne soit pas compensée par une réduction des effectifs. Il est impératif, selon nous, de maintenir les effectifs tels que renforcés par la loi sécurité intérieure de 2002, sauf mutualisation et abandon de missions, comme la garde des CRA par exemple.

Ce projet de loi permettra de poursuivre, après la proposition de loi sur les bandes et les violences scolaires adoptée hier soir – et j'en félicite notre collègue Ciotti –, l'amélioration continue de notre dispositif de lutte contre la délinquance, dans le cadre du concept de sécurité durable auquel nous nous attelons, tout en confortant l'identité militaire de la gendarmerie et avec la constitution d'un grand ministère, moderne et efficace, de la sécurité au service de la protection des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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