Intervention de Marguerite Lamour

Bon nombre de nos collègues sont élus de circonscriptions où cohabitent, ou plutôt, devrais-je dire, où travaillent déjà en commun, dans des conditions satisfaisantes, gendarmerie et police.

Sur le terrain, nous avons pu entendre les gendarmes et les policiers, et nous sommes bien conscients de la nécessité de veiller à l'équilibre des deux forces – l'une militaire, l'autre civile – chargées de veiller à la sécurité et à l'ordre public. Nous avons également écouté les représentants des gendarmes en retraite, qui restent, c'est naturel, très attentifs à la condition des personnels d'active.

Chacun peut interpréter le projet de loi à sa façon. Pour ma part, j'utilise le mot « rapprochement » et non le mot « fusion ». Chacun des deux corps doit garder sa spécificité. Que les responsables départementaux de la gendarmerie soient placés, en revanche, sous l'autorité du préfet est de nature à me convenir si le but recherché est atteint, à savoir une efficacité accrue par un dispositif général unique dans le cadre des secours et de l'ordre public. La très grande majorité, pour ne pas dire la totalité des 100 000 gendarmes que compte notre pays sont très attachés à leur statut et à leurs prérogatives de police judiciaire. Le présent texte répond à ces interrogations et consacre pleinement le statut militaire de nos gendarmes.

Quant à la mutualisation de certaines formations continues très spécifiques, nul ne peut y être défavorable. Elle s'inscrit dans la recherche d'efficacité, mais aussi dans le souci d'économie – auquel nous devons plus que jamais être attentifs.

Je voudrais, à ce stade de mon intervention, exprimer les interrogations des maires ruraux – dont je fais partie. Dans nos petites communes, en effet, la gendarmerie est le maillon essentiel de la sécurité et du maintien de l'ordre public. Le gendarme accomplit des missions de prévention, d'écoute de la population, qui évitent assez souvent d'en arriver à la répression. Mais cette présence sur le terrain nécessite des moyens décents d'hébergement des personnels et de leurs familles. La société évolue, et nous devons offrir à nos gendarmes des conditions de vie comparables à celles de toute famille, sachant que demeure, malgré tout, l'obligation de casernement.

Les collectivités sont prêtes à investir pour mettre des locaux à disposition de la gendarmerie. Encore faut-il qu'elles aient l'assurance de voir garanti ce maillage territorial que nous connaissons actuellement.

Avant de clore mon propos, j'aurai quelques mots pour les policiers, qui observent attentivement ce rapprochement et souhaitent, fort légitimement, qu'il s'opère au mieux. Je suis certaine que chacune des forces en présence a la volonté d'aboutir à une application harmonieuse du nouveau cadre législatif. N'oublions pas que ces hommes et ces femmes ont en commun une mission et, j'en suis convaincue, un idéal : assurer la sécurité de leurs concitoyens. Ce devoir deviendra une responsabilité partagée.

Enfin, l'article 11 du projet de loi nous donne l'assurance que seront évaluées, tous les deux ans, les modalités concrètes de ce rapprochement. C'est donc en conscience, contrairement à ce que pense Mme Olivier-Coupeau, que je voterai ce texte. Tout comme elle, je suis femme et bretonne, donc têtue (Sourires), mais cela ne m'empêche pas d'être sereine et confiante. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)