Intervention de Dominique Caillaud

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au terme d'un calendrier reporté pendant plusieurs mois, et après de nombreuses auditions, nous voici enfin parvenus au débat dans l'hémicycle, avec un nouveau ministre. Et vous me permettrez, monsieur le ministre de l'intérieur, au seuil de ce nouveau texte, de vous souhaiter un plein succès dans les missions difficiles qui sont les vôtres.

Nous avons regretté ces mois d'attente et d'incertitude qui ont facilité des prises de position de syndicats de police, parfois inopportunes à mon gré, mais révélatrices, en faveur d'un rapprochement plus étroit des structures de police et de gendarmerie.

Ces mois d'attente ont surtout été mal vécus par nos gendarmes, fidèles gardiens de la légalité, rattachés budgétairement depuis six mois au ministère de l'intérieur sans que la loi ait défini le cadre de ce rattachement, ni répondu à leurs questions et inquiétudes.

Car ce détachement organique, et symbolique, du ministère de la défense a ébranlé profondément un certain nombre de gendarmes, qui se reconnaissaient sans doute mieux dans l'enceinte de l'institution militaire.

Ces questions et ces inquiétudes, nous les partageons sur tous les bancs de cet hémicycle. Et notre texte doit y répondre, car nous sommes tous attachés à l'identité et à la qualité du service de nos gendarmes, qui gardent notre confiance, sur l'ensemble du territoire.

La première question est celle de l'avenir du statut militaire. Nous avons pris acte avec satisfaction de vos déclarations, monsieur le ministre de l'intérieur, dans le droit fil de celles de Mme Alliot-Marie, ainsi que de notre ministre de la défense, pour que cette loi confirme sans ambiguïté le maintien intégral du statut militaire. Ce statut est nécessaire à l'équilibre des forces de sécurité nationale, à côté de la police et son statut civil. Ce statut militaire est un garant dans les situations exceptionnelles.

Je crois aussi, pour ma part, qu'un signe fort, tel qu'une direction générale assurée par un officier supérieur issu de l'arme, serait le bienvenu.

Dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif, quelques points me paraissent plus sensibles. Les formations initiales spécifiques, propres à protéger l'identité respective de chaque corps, font déjà l'objet de pressions pour un tronc commun. S'agissant des liens d'autorité entre le préfet et les gendarmes, le texte du Sénat nous apporte une réponse suffisante, qui préserve l'autorité hiérarchique militaire. En ce qui concerne les conditions de logement, de vie et de disponibilité militaire, je crains qu'elles ne deviennent très vite des enjeux de négociation sociale au sein du ministère.

Une seconde question se pose, celle de la place de la gendarmerie, demain, dans l'organisation territoriale.

Les villes et les agglomérations s'inscrivent dans une tendance durable de croissance de leur population, mais aussi de croissance de la délinquance. Cette évolution nécessitera certainement plus de moyens en zone de police.

Dans ce contexte, il existe une réelle crainte de voir les territoires ruraux confiés à la gendarmerie se restreindre, la police des villes devenant prioritaire sur la police des champs dans trop de domaines humains et financiers, et particulièrement en ce qui concerne le renouvellement des équipements, lourds ou légers, spécifiques aux missions de gendarmerie.