Intervention de Jean-Paul Bacquet

Monsieur le ministre, je mesure la responsabilité qui vous sera confiée si ce projet de loi est voté, et qui vous sera confiée à vous seul : la responsabilité de définir les modalités d'emploi de la gendarmerie, hors missions militaires, ce qui va rompre radicalement avec le cadre interministériel consacré par l'article 66 du décret du 20 mai 1903. C'est en vérité une lourde responsabilité qui vous incomberait, et dont vous mesurez, j'en suis sûr, les risques qu'elle comporte, étant donné la concentration des pouvoirs et les conséquences qui peuvent en découler.

Le général Watin-Augouard, dans son remarquable rapport sur l'identité de la gendarmerie, disait combien « le gendarme n'est pas dans son coeur de métier lorsqu'il se considère comme un supplétif ». Il disait les inquiétudes que suscite l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Je le cite : « Quelles seront les relations entre ses chefs locaux et les préfets ? Le projet de loi qualifie la gendarmerie de force armée et non de service déconcentré de l'État. Doit-on en déduire que l'autorité des préfets sur le commandement territorial sera de même nature et de même intensité que celle que l'on observe aujourd'hui ? Sera-t-elle renforcée au point de ne plus permettre aux échelons supérieurs au groupement d'exercer un commandement sur leur échelon subordonné ? »

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'un quelconque immobilisme de notre part : il s'agit de se souvenir que le maillage territorial établi en 1720 est une source d'efficacité. Il s'agit de se souvenir que l'article 1er de la loi du 24 mars 2005, portant statut général des militaires, s'applique aux gendarmes, parce qu'ils sont militaires : « L'état militaire exige en toute circonstance, esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. »

Monsieur le ministre, au risque de vous paraître quelque peu « ringard », je souhaite – et cela n'exclut ni évolution ni adaptation – que la gendarmerie reste celle qu'elle est, que nous respectons et que nous aimons. Et je tenais à vous dire notre inquiétude, ô combien partagée, que votre projet de loi ne garantisse plus la pérennité de la gendarmerie et conduise insidieusement à une fusion.

Je termine…