Intervention de Jean-Paul Bacquet

C'est exactement ce qu'écrivait Mme Alliot-Marie en 2003 lorsqu'elle était ministre de la défense. Le général Capdepont rappelle que « la gendarmerie est une force militaire hiérarchisée et que l'autorité militaire doit rester responsable de l'exécution ».

Faut-il rappeler, messieurs les ministres, ce que l'histoire nous a appris, à savoir que, grâce à son organisation militaire, la gendarmerie a toujours, en situation de crise, garanti l'autorité du Gouvernement et défendu les institutions ? D'ailleurs, le principe républicain fondateur qui consiste à dissocier le pouvoir de décider de l'emploi de la force, confiée à l'autorité civile, et la capacité d'exécuter, laissée à l'autorité militaire, est toujours d'actualité.

Placer la gendarmerie à la disposition d'un seul ministère n'est pas une bonne solution. Il est indispensable de maintenir la gendarmerie à la disposition de tous, conformément aux règles traditionnelles de son service, tout en la laissant organiquement rattachée au ministère chargé des armées, comme cela a toujours été le cas dans l'histoire, sauf pendant trois périodes à la fois courtes et douloureuses : deux Empires et l'« État français » du maréchal Pétain.

Je ne puis croire, messieurs les ministres, que vous ne teniez pas compte de notre histoire, qui nous rappelle le rôle capital – et je dis cela plus particulièrement à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, ancien ministre de l'immigration et de l'intégration – que la maréchaussée puis la gendarmerie ont joué dans l'élaboration de l'identité nationale et dans la construction de la nation française. La gendarmerie nationale des révolutionnaires est la gendarmerie de la nation. Faut-il rappeler que les lois fondamentales sur la gendarmerie, du 16 février 1791, ont été élaborées par Rabaut-Saint-Étienne, corédacteur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en même temps que Guibert posait le principe de la réquisition.

Le même Guibert précise explicitement, en 1790 : « Que le pouvoir législatif ne prétende pas subordonner la maréchaussée aux corps administratifs. Ils doivent la requérir et non lui commander. » Il écrit, dans le même texte : « Les réquisitions des corps administratifs peuvent quelquefois embarrasser ou compromettre la force publique. Les mesures d'administration sont souvent fausses, inconsidérées et mêmes illégitimes. »

Messieurs les ministres, les gendarmes auraient-ils péché par faute d'efficacité ? La recherche d'efficacité est souvent un argument facile, qui peut servir à tout justifier, et en toutes circonstances. Or, personne n'a jamais entendu dire que la gendarmerie nationale manquait d'efficacité. Au contraire, une forme d'unanimité existe chez tous les élus des territoires concernés, quelle que soit leur couleur politique, pour dire que les gendarmes sont compétents et fortement impliqués dans leurs missions.