Intervention de Jean-Paul Bacquet

…alors que la gendarmerie est déjà transférée au ministère de l'intérieur depuis le 1er janvier, sans qu'il y ait eu débat ou vote dans cet hémicycle.

Selon Napoléon, « la gendarmerie est le corps le plus utile à la nation ». Elle méritait, vous en conviendrez, monsieur le ministre de l'intérieur, plus de considération, et aurait d'ailleurs mérité la présence du ministre de la défense lors du débat sénatorial – nous sommes donc d'autant plus sensibles à sa présence ce soir.

Pourquoi un tel projet de loi ? Mme Alliot-Marie, alors qu'elle était ministre de la défense, écrivait au ministre de l'intérieur, devenu Président de la République depuis : « Votre demande de rattachement de la direction générale de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur est inopportune car elle met en cause les décrets d'attribution et ouvre la voie à de multiples demandes similaires. Elle met en cause les équilibres de la loi de programmation militaire entre les différentes forces armées. Elle met en cause un principe fondamental de la République, partagé par d'autres pays européens, selon lequel la responsabilité organique des forces chargées de l'ordre public est répartie entre les autorités gouvernementales, ou entre celles-ci et les pouvoirs locaux dans les états fédéraux. Elle est incompatible avec le projet européen en cours d'examen par les ministres de la défense de créer une force de sortie de crise, appuyée sur un corps européen de la gendarmerie. »

Et Mme Alliot-Marie de préciser que cette demande était injustifiée, tant en ce qui concerne la formation, le déroulement des carrières, que les résultats, qu'elle ne répondait pas aux difficultés que rencontrait la gendarmerie, et que ce rattachement serait dangereux, en ce qu'il entraînerait inéluctablement, tôt ou tard, une interrogation sur l'utilité de maintenir deux statuts différents.