Intervention de Jean-Paul Bacquet

Quelles conséquences pourrait avoir pour la démocratie l'usage possible d'une force armée par un ministre sans la garantie constitutionnelle du chef de l'État ?

Il est bon de rappeler que la gendarmerie est au service de la nation et qu'elle figure dans les attributions de tous les ministres. C'est là une constante historique et juridique, et les ministres de la défense, de la justice, des affaires étrangères, de l'environnement, de l'immigration et de l'identité nationale sont les plus concernés.

Il est facile de comprendre que toute réforme de la gendarmerie nécessite du temps ; le temps de la concertation, le temps de la réflexion,…