Intervention de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons tous conscience d'aborder ce soir un sujet important et sensible tout à la fois.

Le sujet est important du fait que – cela a déjà été rappelé – le texte fondateur de la gendarmerie nationale remonte à 1798. Même si nous n'avons pas la quasi-certitude de légiférer ce soir pour deux siècles, il est hautement probable néanmoins que le texte qui va être adopté ne sera pas modifié de sitôt.

C'est également un sujet sensible parce qu'il a trait à la sécurité, et donc à la liberté, de nos concitoyens. Les termes de la loi devront donc être pesés au trébuchet.

La réforme qui nous est proposée me paraît tout à fait indispensable. Je reviens rapidement sur les arguments qui ont été évoqués dans le cadre de la motion de rejet préalable. La situation antérieure à 2002, où le partage des rôles entre le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense interdisait toute unité de commandement en matière de sécurité publique, n'était plus viable. La formule mise en place à partir de 2002 ne pouvait être, quant à elle, que transitoire. En effet, en mettant la gendarmerie nationale à la disposition du ministre de l'intérieur tout en laissant le ministre de la défense continuer de gérer les moyens, elle instaurait un système qui manquait de stabilité et ne pouvait donc représenter qu'une étape vers l'unification du commandement en ce domaine.

Un pas a été fait en 2006-2007 avec la mise en oeuvre de la LOLF, mais le pouvoir partagé, en matière budgétaire, entre le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense nécessitait que l'on passe à une autre étape : celle que le présent texte va nous permettre de franchir.

Nous savons que ce projet suscite certaines interrogations, davantage, d'ailleurs, chez d'anciens gendarmes que chez les gendarmes en activité. Je comprends qu'à chaque fois qu'une réforme se profile, des inquiétudes naissent, mais j'ai la conviction qu'elles ne sont en rien justifiées ici, comme je vais tenter de le démontrer.