Intervention de Philippe Folliot

Permettez-moi tout d'abord de saluer notre ministre de l'intérieur à qui nous souhaitons toute la réussite qu'il mérite dans l'exercice de sa fonction. Nous sommes par ailleurs très sensibles à la présence de M. le ministre de la défense ce soir : il en avait pris l'engagement devant la commission de la défense, il l'a respecté et je me dois de le souligner devant la représentation nationale.

Nous examinons enfin ce projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Enfin, dis-je, car comme ce fut le cas pour la loi de programmation militaire, nous nous retrouvions dans une situation d'insécurité juridique particulièrement nocive pour les professionnels concernés – et pour leur moral. Pas plus le Gouvernement que le Parlement ne sortiront forcément grandis de ce qui, à certains égards, apparaît comme la simple validation d'une situation existante.

Ce retard peut certes être imputé à l'encombrement du calendrier parlementaire, mais peut-être aussi au caractère particulièrement délicat du texte.

Ce projet de loi vise à entériner le rapprochement, déjà entamé, entre deux corps aux missions similaires mais au statut et aux règles de fonctionnement très différents. S'il peut se comprendre pour des questions de synergies, de mutualisation, d'économies, ce rapprochement n'est pas sans susciter des inquiétudes.

La première et peut-être la plus importante tient au maintien à terme du caractère militaire de la gendarmerie nationale. Rappelons, sans qu'il soit possible de l'attester formellement, que notre gendarmerie existe depuis le XIIe siècle. Son ancienneté et sa résistance au temps, aux régimes, aux lois et aux dirigeants sont la preuve de son importance et de son utilité. Dès le début, son caractère militaire a été reconnu et affirmé. Que ce soit sous François Ier, Napoléon ou la IIIe République, même s'il fait l'objet de débats plus ou moins intenses, le fait que la gendarmerie soit une force armée n'a jamais été remis en cause. Même en 1920, la création de la direction générale de la gendarmerie nationale – je salue le directeur général venu assister à nos débats – et de la gendarmerie mobile n'ont fait que réaffirmer sa particularité militaire. Personne ne l'a remise en cause jusqu'ici tout le monde sur ces bancs, me semble-t-il, souhaite voir ce caractère militaire préservé.

La tradition française, en matière de forces de sécurité, s'appuie depuis toujours sur cette dualité du civil et du militaire. La plupart des démocraties actuelles ont du reste reconnu qu'elles avaient besoin d'un double système de sécurité intérieure, quelle que soit sa forme, afin de protéger les droits des citoyens. Dans l'histoire, même récente – je pense aux événements de mai 1968 –, alors que certaines institutions civiles étaient défaillantes ou bloquées, la gendarmerie nationale a assumé pleinement et efficacement son rôle,…