Intervention de Thierry Benoit

Madame Olivier-Coupeau, vous vous êtes battue en tentant de trouver les arguments qui auraient pu nous conduire à retarder la discussion de ce projet de loi. Que vise-t-il ? À actualiser des dispositions législatives et réglementaires qui, reconnaissez-le, dataient un peu : le dernier grand texte réformant la gendarmerie remonte à plus de deux cents ans… Vous comprendrez donc que le moment est venu de le moderniser.

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous serez désormais responsable de l'organisation de la gendarmerie nationale, de sa gestion, de son emploi et de l'infrastructure militaire qui lui sera nécessaire. Toutefois, il est très important que la gendarmerie nationale conserve son statut militaire. Tel est l'esprit de la loi qui nous est proposée aujourd'hui. En effet, pour la première fois, un texte de loi reconnaît une des spécificités essentielles de la gendarmerie nationale, qui tient à sa capacité de s'engager dans le règlement des crises de haute intensité, voire dans des conflits armés – Dieu sait si c'est d'actualité aujourd'hui.

Bien sûr, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie restent soumis au statut général des militaires. Ils conservent leurs obligations et leurs sujétions particulières qui découlent à la fois de leur statut militaire et de leur mission de police.

J'indique également que le présent projet de loi prévoit une gestion rénovée des ressources humaines, une compétence de principe étant confiée à M. le ministre de l'intérieur en matière de gestion des ressources humaines du personnel de la gendarmerie, compétence partagée, chaque fois que nécessaire, avec son collègue ministre de la défense, ici présent.

Ce projet loi dont vous voulons débattre maintenant permet aussi de remettre à l'ordre du jour et de rappeler des valeurs propres à la gendarmerie : le sens de l'honneur, l'ordre, l'obéissance hiérarchique, la discipline, le courage et la persévérance. Nous souhaitons en parler maintenant, tout mettre sur la table, y compris la réforme de la carte des gendarmeries et de la présence de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire national.

Voilà pourquoi nous voterons contre la motion de rejet préalable présentée par Mme Olivier-Coupeau. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)