Intervention de Guy Teissier
Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :…de subordination sans rupture Pardonnez la contraction, je cherchais à aller plus vite !
Si la suppression de la réquisition apporte un assouplissement aux avantages certains, il faudra maintenir une traçabilité des ordres, afin de permettre la vérification de la légalité de l'ordre d'agir.
Au-delà des dispositions législatives et réglementaires, nous devrons être vigilants à l'avenir, car l'état militaire ne résulte pas seulement d'un statut, mais aussi et surtout de l'adhésion à un état d'esprit…
