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Intervention de Guy Teissier

Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

…car vous serez associé à la gestion de la ressource humaine de la gendarmerie en restant notamment responsable de l'application des règles de discipline.

Ce sera toujours lui qui, sous l'autorité du Premier ministre, assignera à la gendarmerie ses missions militaires. Qui plus est, par le biais des conventions, c'est le ministre de la défense qui apportera le soutien nécessaire à la gendarmerie en matières immobilière, d'avancement, de santé, d'action sociale, de protection juridique et de reconversion. Nous allons bâtir quelque chose de nouveau. Il nous faudra donc être innovants quant aux solutions retenues pour pérenniser le caractère militaire de la gendarmerie.

Le travail d'amendement que nous avons effectué en commission a permis d'améliorer le projet de loi sur plusieurs points. La commission a notamment rappelé que la police judiciaire fait partie des missions judiciaires essentielles de la gendarmerie. Elle a aussi rappelé l'importance de la mission de lutte contre le terrorisme, tout comme celle du contrôle de la sécurité des armes nucléaires.

Nous devons maintenant être vigilants sur l'application de la loi. Nous ne pouvons pas prendre le risque de voir le caractère de la gendarmerie s'étioler au fil du temps, avec les inconvénients majeurs que cela comporte à long terme. Nous ne devons pas perdre de vue les conséquences qu'a pu avoir la transformation de la gendarmerie dans certains pays européens très proches.

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