Intervention de Alain Moyne-Bressand

L'une d'elle, plus politique, réside dans l'article 11 : l'obligation faite au Gouvernement de rendre compte tous les deux ans, dans un rapport d'évaluation remis au Parlement, des conséquences concrètes du texte. La commission de la défense a d'ailleurs modifié cet article, sur ma proposition, pour en préciser le contenu en prévoyant – afin de conférer à cette évaluation le maximum d'objectivité – que le rapport sera préparé par une instance extérieure aux deux forces. Cela nous aidera dans notre mission de contrôle.

Pour toutes ces raisons, je suis confiant sur le bien-fondé de ce projet de loi qui veillera tant au respect des principes de la loi qu'à la réalisation des objectifs qu'elle poursuit : l'amélioration de la sécurité de nos compatriotes et l'optimisation de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)