Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :…ils relèveront toujours d'une catégorie spécifique avec ses propres règles de rémunération.
En conclusion, il me semble que la nouvelle tutelle ministérielle de la gendarmerie est une opportunité. Mais celle-ci ne vaudra que tant que le statut militaire de la gendarmerie et le principe de la dualité des forces seront préservés. À cet égard, le projet de loi apporte, dans sa rédaction actuelle – sous réserve de modifications que je vous proposerai – des garanties suffisantes.
