Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 1er juillet 2009 à 21h30
Gendarmerie nationale — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :…puisque le dernier texte législatif relatif à la gendarmerie remonte au 28 germinal an VI.
