Intervention de Jean-Marie Rolland

Si nous sommes d'accord pour impliquer les médecins dans des actions de santé publique, la détermination de ces rémunérations dépend d'abord de la discussion conventionnelle, de la convention médicale. Si de tels forfaits sont créés, il faudra adapter la politique tarifaire en conséquence.

Par ailleurs, je fais à nouveau référence à l'article 26 que je suis pressé d'examiner – cela ne semble pas être le cas de tout le monde – qui permet de rémunérer les professionnels, les établissements, les maisons de santé, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou de contrats d'amélioration des pratiques de santé.

En outre, comme l'a rappelé Christian Paul, la loi de financement de la sécurité sociale a permis, dans le cadre d'expérimentations, de déroger au paiement à l'acte. Il est donc peut-être utile d'attendre les conclusions de ces expérimentations.