Intervention de Christian Paul

Madame la ministre, nous avons accepté de reconnaître le principe de la médecine de premier recours, y compris la fonction du généraliste de premier recours, et nous avons pris connaissance, avec intérêt, des missions des soins de premier recours. Mais il nous semble qu'il manque l'évolution, qui doit aller de pair, des conditions de rémunération et d'organisation des médecins pour aider les professionnels à exercer ces missions de premier recours.

En effet, quand on parle de prévention, de dépistage et de suivi des maladies, en particulier des affections de longue durée, d'éducation pour la santé et d'éducation thérapeutique, réduire la rémunération des médecins au paiement à l'acte est une aberration intellectuelle et un archaïsme en termes de politique de santé.

En commission, nous étions unanimes pour dire qu'il fallait faire évoluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, les conditions de rémunération des médecins et aller vers une rémunération mixte, une part de rémunération à l'acte bien sûr, et une part forfaitaire, comme cela se pratique dans de nombreux pays européens et au-delà. Sans doute y a-t-il plusieurs façons d'appréhender la rémunération au forfait, cela peut se faire par capitation ou encore de façon territorialisée. En tout cas, ce serait une façon de préparer une médecine plus moderne, alors que, si l'on reconnaît ici les missions de premier recours, on n'en tire pas les conséquences.

On me répondra que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit des expérimentations. Mais, madame la ministre, arrêtons d'expérimenter !