Intervention de Jean-Marie Le Guen

J'y insiste à mon tour : cet amendement est fondamental. Son esprit est conforme à celui d'un autre amendement que nous avons déposé, même si nos propres propositions ne sont pas quantifiées.

N'oublions pas que la loi garantit l'égalité d'accès à la santé sur le territoire ; c'est donc bien dans la loi qu'il faut inscrire ces éléments. S'y refuser revient très clairement à dire aux agences régionales de santé et à tous ceux qui seront chargés d'établir les SROS de faire ce qu'ils peuvent, compte tenu des difficultés objectives auxquelles ils seront confrontés. En d'autres termes, ces instances ne seront plus soumises à une obligation de résultats, mais à une obligation de moyens ; si les résultats ne sont pas atteints, tant pis !

Il ne s'agit pas de créer partout des centres de santé distants de vingt minutes, mais d'organiser notre système de santé de manière à le rendre véritablement accessible à nos concitoyens, y compris, le cas échéant, en prévoyant des moyens de transport particuliers. Si vous ne fournissez pas cette garantie, mes chers collègues, comment voulez-vous que nous expliquions que certaines restructurations sont utiles et ne nuisent pas à notre politique de santé ?

Voilà ce qui fonde notre capacité à restructurer notre système de santé et à susciter la confiance de nos concitoyens : nous devons leur donner des droits. Les patients français ont droit à un égal accès aux soins sur tout le territoire. C'est pourquoi cet amendement est absolument fondamental ; tous ceux qui ont à coeur d'assurer à nos compatriotes l'égalité territoriale d'accès aux soins doivent le voter.